Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
Chapitre 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 38
Les emplois de chargé d'études et de recherche à l'Institut, sont classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures de l'Etat de directeur d'études de l'administration centrale prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.
