Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — De l'organisation des services
Article 30
Il peut être crée au sein de l'institut à l'initiative du directeur général ou sur recommandation du conseil d'orientation, de comités ad hoc pour étudier des questions spécifiques.
