Décret présidentiel n° 93-340
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-340 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Article 1er
Il est annulé sur 1993, un crédit de vingt sept millions sept cent mille dinars (27.700.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
