Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993.

Leto Ali KAFI.

ETAT ANNEXE NOS LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA EX-MINISTERE DE LA CULTURE ÉT DE LA COMMUNICATION SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 500.000 Total de la lère partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention au centre national des études historiques 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux-arts… 36-09 Subvention à l'office du parc national du Tassili. 36-10 Subvention aux musées nationaux..

500.000 (C.N.Ε.Η.) 400.000

10.800.000 4.728.000 3.750.000 36-14 Subvention à l'office de protection et de la promotion de la vallée du M'Zab..

Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 1.500.000 21.178.000 21.678.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 1 4ème Partie Action économique - Encouragements - Interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision (E.Ν.Τ.V.). 40.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de radio diffusion (ENRS). 50.000.000 44-05 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.Ν.Ρ.Α.).

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 8.000.000 98.000.000 98.000.000 119.678.000 119.678.000