Décret présidentiel n° 93-339
· ج.ر عدد 87 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-339 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et de la communication
Article 1er
Il est annulé sur 1993, un crédit de cent dix neuf millions six cent soixante dix huit mille dinars (119.678.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
