Article 7

Aux fins de la coordination, du suivi et du contrôle de réalisation du projet objet du présent décret, il est institué pour la durée du projet, et jusqu'à l'établissement du bilan final d'exécution de l'accord de prêt, auprès du ministère de l'énergie, un comité national de coordination, de suivi et de contrôle (CNCS) de manière à contribuer dans les limites de ses compétences ci-après indiquées aux travaux menés par tout intervenant concerné et compétent, membre du comité national de coordination, de suivi et de contrôle (CNCS), se rapportant à l'exécution des programmes et sous-programmes du projet et à la réalisation efficiente des opérations y afférentes.

Ce comité est composé :

I. - Membres permanents :

1. - Le ministre de l'énergie ou son représentant désigné parmi les responsables compétents du ministère chargé du secteur de l'électricité.

2. Les représentants du ministère de l'économie (directeur du Trésor, directeur des relations extérieures), * Un représentant du ministre délégué au budget, 3.- du représentant du CNP chargé du secteur de l'électricité,

4. le directeur général de SONELGAZ ou son représentant, le directeur de l'Engineering ou son représentant compétent concerné, le directeur des finances ou son représentant compétent concerné.

5. - un représentant de la BAD.

II. Membres associés lorsqu'ils sont concernés : ministère de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant de la direction générale de la BNA concerné par le projet.

Le comité est doté d'un secrétariat permanent animé par SONELGAZ sous la responsabilité de son directeur général.