Article 1er

La mise en œuvre de l'accord de prêt conclu entre l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé SONELGAZ et le fonds arabe de développement économique et social (FADES) d'un montant de 16 millions de dinars kowetiens complété par l'accord de prêt conclu le 22 juin 1993 entre SONELGAZ et la banque islamique de développement pour un montant de 17,5 millions de dollars US, assure en vue du renforcement du réseau électrique national interconnecté et l'utilisation optimale de l'énergie électrique dans le nord du pays et conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret, de ses annexes I et II le financement des programmes, sous-programmes et objectifs du projet ci-après :

1. Le programme de réalisation de la ligne de transport de l'électricité de tension 220 KV et d'une longueur de 530 km reliant les villes de Saïda et Béchar.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 19

2. Le programme de réalisation d'un poste de transformation 220/60 KV à Mécheria.

3. Le programme de réalisation d'un poste de transformation 220/60/30 KV à Béchar.

4. Le programme d'équilibre.