TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La partie B visée ci-dessus, relative à l'élaboration, conformément aux lois et règlements en vigueur et à la politique nationale, d'un projet de système d'évaluation des connaissances, de la qualité et de 28 décembre 1993 l'efficacité de l'enseignement fondamental et secondaire à soumettre aux autorités compétentes, prise en charge par le ministère de l'éducation nationale à travers, ses structures compétentes concernées pour un montant de 1.261.703 USD, assure le financement de sous-programmes suivants : 4.1./ Le sous-programme d'assistance technique et d'études pour un montant de 171.521 USD, en vue :
a) de l'étude des modalités théoriques et pratiques nécessaires à l'élaboration, conformément aux lois et règlements en vigueur et à la politique nationale, d'un projet de dispositif pilote de système d'évaluation des connaissances, de la qualité et de l'efficacité de l'enseignement fondamental et secondaire,
b) de la préparation et le suivi de neuf (9) études relatives à la connaissance des populations scolaires des cycles, fondamental et secondaire dans quatre disciplines, à savoir: arabe, mathématiques, sciences, français,
c) de l'élaboration de tests scolaires standardisés,
d) de la réalisation d'une banque de données,
e) du perfectionnement du personnel technique spécialisé sur le terrain par l'apport de service de consultants en vue de l'appui méthodologique et d'encadrement au niveau de six (6) centres d'orientation scolaire et professionnelle (C.O.S.P.) sélectionnés dans les wilayas suivantes :
Alger, Oran, Constantine, Guelma, Tlemcen, Adrar, 4.2./ Le sous-programme de formation pour un montant de 588.162 USD en vue de la formation et le perfectionnement à l'étranger sur la base d'engagements contractuels des candidats, retenus après sélection, à prendre avec le ministère de l'éducation nationale conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette formation concerne (14) personnes pour une durée de 4 mois + 1 mois et 28 voyages en vue de la conception, l'exécution et l'évaluation des études d'efficacité du système d'enseignement et de cinq (5) personnes pour une durée de 5 mois + 1 mois en vue de l'acquisition de la méthodologie des indicateurs de qualité. 4.3/ Le sous-programme d'équipement et d'acquisition d'un fonds documentaire d'un montant de 502.020 USD destinés, selon la répartition suivante :
a) pour le ministère de l'éducation nationale (services compétents de la direction de l'orientation et de la communication): 2 micro-ordinateurs + logiciels; 1 photocopieur; 1 offset de bureau; I machine à écrire bilingue; 1 lot d'équipement psycho-technique; 1 lot de documentation scientifique et technique;
b) pour les C.O.S.P. sélectionnés susvisés : 6 micro-ordinateurs + logiciels; 6 photocopieurs; 6 offsets de bureau; 6 machines à écrire bilingues; 6 lots d'équipement psycho-technique; 6 lots de documentation scientifique et technique.