Décret présidentiel n° 93-327 · ج.ر عدد 86 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-327 du 12 Rajab 1414 correspondant de prêt n° 3573 AL signé le 15 juillet 1993 à Washington au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 2

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dans la limite de leurs attributions et en coordination avec les autres autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation du projet, le ministère de l'éducation nationale, le centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD) et l'institut pédagogique national (IPN).

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 5 Outre la réalisation des opérations du projet qui le concerne directement, le ministère de l'éducation nationale, par l'intermédiaire de ses services compétents concernés, est chargé, en tant que chef de projet, d'assurer, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et ses annexes I et II, les missions de coordination, de suivi et de contrôle se rapportant à la mise en oeuvre de l'ensemble des opérations du projet susvisé comprenant les programmes et sous-programmes du projet constituant les parties A, B, C, D indiquées ci-après et un programme d'équilibre constitué par une provision d'un montant maximum de 4.000.000 USD, destiné à l'équilibre du projet défini à l'article 7 ci-après : 1/ Partie A: amélioration de l'équipement et utilisation efficace des matériels pédagogiques dans les établissements scolaires pour un montant de 32.920.455 USD, 2/ Partie B: élaboration d'un projet de système pilote d'évaluation des connaissances et de la qualité et de l'efficacité dans l'enseignement fondamental et secondaire qui sera concrétisé par un programme d'études et de modalités théoriques et pratiques financé pour un montant de 1.261.703 USD, 3/ Partie C: renforcement du programme de recherche pédagogique pour un montant de 1.713.742 USD, 4/ Partie D: programme d'équipement pour la structure du ministère de l'éducation nationale chargée de la gestion du projet pour un montant de 104.100 USD. 5/ Programme d'équilibre constitué par une provision de 4.000.000 USD, représente le montant des aléas physiques financiers,

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