Décret présidentiel n° 93-327
· ج.ر عدد 86 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-327 du 12 Rajab 1414 correspondant de prêt n° 3573 AL signé le 15 juillet 1993 à Washington au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'appui à l'enseignement fondamental et secondaire
Article 2
Sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur, aux objectifs du projet et aux modalités prévues en annexes I et II du présent décret, les interventions du ministre de l'éducation nationale, des administrations chargées du trésor, du budget, du commerce, du ministère de l'économie, du délégué à la planification, de la Banque algérienne de développement (BAD), du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD) et de l'institut pédagogique national destinés à la réalisation du projet.
