Article 10

Dans le cadre de l'exécution des programmes et sous-programmes du projet, sont conclus:

A/ entre le ministère de l'éducation nationale et le CAMEMD un cahier des charges qui doit inclure les objectifs et les résultats à réaliser par le CAMEMD notamment :

- Les actions et opérations localisées du projet, les moyens de mise en œuvre, de coordination, de suivi, d'information, d'évaluation et de contrôle nécessaires à la réalisation des opérations visées par le cahier des charges en conformité avec les lois et règlements en vigueur, les dispositions du présent décret et ses annexes I et II. le programme de travail d'élaboration et présentation des documents de passation des marchés y compris les projets de modèle d'appel d'offres pour les marchés qui le concernent, ainsi que ceux qui concernent les autres ordonnateurs, le programme d'acquisition, les normes, les catégories, les quantités et les spécifications des matériels pédagogiques destinés aux établissements scolaires visés à l'article 3.1 et des matériels destinés aux installations de stockage, de maintenance et de distribution du centre de Boufarik et des antennes régionales du CAMEMD, le programme et échéances de livraison et modalités de réception, d'installations, de compte rendu écrit pour chaque phase de livraison, des opérations réalisées, le programme de mise en place et d'animation des commissions techniques de choix des équipements, le programme de suivi et de contrôle des mises en place des équipements, le programme de formation des enseignants et personnels techniques du CAMEMD et d'assistance technique, le programme des mesures pratiques et des échéances et de périodicité pour la maintenance des équipements pédagogiques des établissements susvisés, le programme de contrôle technique des matériels et fournitures importés dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 13 de la présente annexe, les modalités de financement à mettre en œuvre par le CAMEMD pour ce qui le concerne, les conditions et obligations opérationnelles de moyens et de résultats à remplir par le CAMEMD pour la réalisation des programmes et sous-programmes du projet et les plans d'actions y afférents, visés par les annexes I et Π.

B) entre le ministère de l'éducation nationale et l'IPN un cahier des charges qui doit inclure les objectifs et les résultats à réaliser par l'IPN notamment : les actions et opérations localisées du projet, les moyens de mise en œuvre, de coordination, de suivi, d'information, d'évaluation et de contrôle nécessaires à la réalisation des opérations visées par le cahier des charges en conformité avec les lois et règlements en vigueur, les dispositions du présent décret et ses annexes I et II, le programme de formation et d'assistance technique, le programme d'acquisition, organisation et gestion du fonds documentaire, ainsi que sur les conditions, normes, catégories et moyens de ce fonds, le programme de travail d'élaboration et présentation des documents de passation des marchés y compris les projets de modèle d'appels d'offres, pour les marchés qui le concernent, en coordination avec le CAMEMD et sous le contrôle du ministère de l'éducation nationale. les modalités de financement à mettre en œuvre par l'IPN pour ce qui le concerne, 28 décembre 1993 les conditions et obligations opérationnelles de moyens et de résultats à remplir par l'IPN pour la réalisation des programmes et sous-programmes du projet et les plans d'actions y afférents visés par les annexes I et Π. le programme de mise en place et d'animation des commissions techniques de choix, des fonds documentaires destinés à la recherche pédagogique.