Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993.

Ali KAFI ANNEXE I TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article. ler. La mise en oeuvre de l'accord de prêt BAFD n° B/ALG/HYD-AGR/93/18 d'un montant de 50.600.000 unités de compte de la banque (UCB) assure la réalisation conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent des programmes et sous-programmes et objectifs du projet de construction du barrage de Sidi M'hamed Ben Taiba situé dans la commune de Arrib (wilaya de Ain-Defla) relatifs :

1) aux travaux du barrage comprenant les installations générales et les cités d'exploitation, les terrassements pour les fondations et pour la digue, les ouvrages annexes (galerie de vidange, évacuateur de crues, tour de prise), les équipements hydromécaniques et d'auscultation (vantellerie, grilles, conduites, cellules de mesure, piesomètre, sismographes), 29 décembre 1993

2) aux travaux d'aménagement de la retenue relatifs à la viabilisation de la zône d'emprise du projet et à la reconstitution du cadre de vie affecté par le projet.

Cette composante comporte, le déboisement de la cuvette, l'installation d'une ligne électrique de désserte, la reconstruction d'un tronçon de route contournant la retenue sur 10 km, un programme de construction d'habitations et d'infrastructures socio-éducatives pour le relogement des populations touchées, la prévention des impacts sur l'environnement.

3) aux études d'exécution et à la surveillance des travaux du barrage et de ses ouvrages annexés.