Article 9

Aux fins de réalisation du projet du présent décret ou de tout autre financement complémentaire y compris le financement de l'Algérie ou à travers elle par d'autres institutions, il est institué pour la durée du projet et jusqu'à l'établissement du bilan final d'exécution de l'accord de prêt, auprès du ministère de l'équipement, un comité national de coordination, de suivi et de contrôle (CNCS).

Ce comité est composé : du représentant du ministère de l'équipement, président, d'un représentant du ministère de l'équipement chargé des activités des grands aménagements et infrastructures hydrauliques, responsable du secrétariat permanent visé ci-après. de deux représentants du ministère de l'économie (DGREE et D.C.T.), d'un représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, 15 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 87 29 décembre 1993 d'un représentant du ministère de l'agriculture chargé des activités hydro-agricoles, d'un représentant du ministre délégué au budget, d'un représentant du ministre délégué au commerce, d'un représentant du ministère chargé de l'environnement, d'un représentant du conseil national de la planification, compétent en matière de planification hydraulique, du directeur général de l'agence nationale des barrages (ANB), du directeur général de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger (EPEAL), du directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH), d'un représentant de la banque algérienne de développement (BAD).

Le comité est doté d'un secrétariat permanent au siège du ministère de l'équipement animé par le représentant du ministre de l'équipement chargé des activités des grands aménagements d'infrastructures hydrauliques.