Article 16

Les cahiers des charges visés à l'article 13 doivent inclure notamment selon les programmes et sous-programmes concernés :

1) les objectifs et objet localisé du projet assignés aux parties du cahier des charges;

2) les moyens de mise en œuvre, de coordination, de sùivi, d'information, d'évaluation et de contrôle nécessaires à la réalisation des opérations en conformité avec les lois et règlements en vigueur et le présent décret et ses annexes I et II;

3) les modalités de financement à mettre en œuvre par les intervenants ordonnateurs, parties aux cahiers des charges dans le cadre de l'application de l'accord de rétrocession et selon le cas de la convention financière prévue par les annexes I et II;

Les montants de la mise à disposition au profit de l'ANB des crédits concernant les programmes et sous-programmes du projet, seront révisés en cas de recours au programme d'équilibre constituant la provision d'équilibre du projet visé à l'article 7 de la présente annexe I.

4) les conditions et obligations opérationnelles de moyens de résultats à remplir par les parties intervenant dans le cadre des cahiers des charges prévus pour la réalisation des programmes et sous-programmes concernés et des plans d'actions y afférents visés par les annexes I et II.