Article 13

Dans le cadre de l'exécution du projet sont conclus:

A) entre le ministère de l'équipement et I'ANB, les cahiers des charges :

1) de construction et d'équipement du barrage de Koudiat Aceroune et de ses ouvrages annexes.

2) d'études d'exécution et de surveillance des travaux de construction du barrage Koudiat Acerdoune et de ses ouvrages annexes.

3) d'études d'avant projets détaillés des barrages de Kef Eddir, Lag et Mellinet.

4) de dotation d'équipement pour la gestion de ses projets.

5) de dotation en équipement et en matériel pour la conduite des travaux du barrage de Koudiat Acerdoune et de ses ouvrages annexes.

6) de formation de son personnel à l'étranger pour la gestion de ses projets.

7) d'élaboration d'une étude organisationnelle de ses structures.

B) entre le ministère de l'équipement et I'ANRH, les cahiers des charges :

1) de dotation en matériel de traitement d'imagerie satellitaire.

2) de formation à l'étranger de son personnel dans l'utilisation de la télédetection pour les études hydrologiques.

C) entre le ministère de l'équipement et l'EPEAL, les cahiers des charges :

1) pour le diagnostic des installations de pompage de I'EPEAL.

2) pour les conditions d'utilisation du matériel de pompage et des postes de transformation à acquérir au titre du prêt.

3) pour les conditions d'utilisation des véhicules et du matériel d'entretien à acquérir dans le cadre du prêt.

4) pour les conditions d'utilisation du matériel de branchement et plus particulièrement des compteurs à acquérir dans le cadre du prêt.

5) de formation à l'étranger du personnel de l'EPEAL.

6) de modalités et délais de prise en charge des conditions prévues pour l'EPEAL par l'accord de prêt et les impératifs de gestion en matière d'exploitation, de maintenance et de contrôle.