TITRE II — ASPECTS ORGANISATIONNELS
Article 11
Un comité local de coordination de suivi et de contrôle (CLC) placé auprès de l'ANB sous la présidence du directeur général de l'agence nationale des barrages est créé :
1) pour assister le ministère de l'équipement, l'agence nationale des barrages et les autorités compétentes concernées, dans l'accomplissement de leurs missions pour la réalisation des mesures et actions opérationnelles de coordination, de suivi et de contrôle nécessaires à la bonne exécution des programmes et sous-programmes susmentionnés du projet et aux résultats attendus,
2) pour mettre en œuvre les actions et mesures de coordination, de suivi et de contrôle se rapportant :
a) à l'exécution des missions du CNCS en ce qui concerne la réalisation des objectifs et des résultats attendus de l'exécution des programmes et sous programmes susmentionnés du projet des annexes I et II du présent décret,
b) à l'exécution et à la mise en œuvre des plans d'action concernant les programmes et sous-programmes susmentionnés du projet,
3) pour contribuer à l'accomplissement des missions d'information, de conception, de coordination, de suivi, de contrôle, de mise en œuvre et d'évaluation des opérations financières, monétaires, commerciales, techniques, économiques, douanières, foncières, opérationnelles, relationnelles, documentaires, administratives, budgétaires, comptables et de contrôle nécessaires à la réalisation des programmes et sous-programmes susmentionnés du projet,
4) pour servir sous l'égide de l'ANB de cadre local opérationnel de coordination, de suivi et de contrôle des activités liées aux programmes et sous-programmes susmentionnés du projet,
5) pour transmettre régulièrement et périodiquement au ministère de l'équipement assisté de CNCS à l'ANB et aux autorités concernées : les procès-verbaux des séances de travail, du comité local ainsi que tous faits ou informations liés à l'exécution du projet, au moins une (1) fois par trimestre, un rapport détaillé sur la réalisation des programmes et sous-programmes du projet,
6) pour suivre, évaluer et contrôler la mise en œuvre et le respect par les intervenants de leurs engagements et des cahiers des charges qui les lient au ministère de l'équipement et par les co-contractants au titre de leurs obligations vis à vis des intervenants susvisés et de l'Etat dans la réalisation du projet,
7) pour suivre l'exécution par chaque autorité concernée des actions prévues au présent décret et ses annexes I et II notamment les dispositions relatives au déroulement des procédures concernant la passation des marchés y compris l'ouverture publique des plis par tout intervenant pour assurer la prise en charge financière du contrat de marché par le prêteur.
Le comité local tient ses réunions ordinaires au moins une (1) fois tous les deux (2) mois et des réunions extraordinaires en cas de besoin sur convocation de son président, accompagnée des éléments nécessaires à l'examen des questions prévues à l'ordre du jour.
8) pour assister, les institutions nationales impliquées dans les préparations des prévisions budgétaires et bilans concernant les objectifs et résultats des programmes et sous-programmes susmentionnés du projet,
9) pour faire assurer par des constats sur le terrain par des organes d'inspection et de contrôle compétents et concernés la vérification du bon déroulement des programmes et sous-programmes susmentionnés du projet ainsi que tous autres programmes et sous-programmes à financer à titre complémentaire et à exécuter par l'Etat et les collectivités locales et organismes ayant une relation avec le présent projet,
10) pour faire établir des registres de réalisation et d'avancement du projet en termes physiques et financiers,
11) pour faire analyser l'impact des actions du projet et les améliorations à y apporter en coût, en rentabilité et en organisation,
12) pour faire établir des rapports périodiques ainsi qu'une évaluation des résultats dûment justifiés,
13) de veiller à la mise en place des actions des programmes et sous-programmes susmentionnés du projet,
14) de veiller à l'efficacité de la coordination dans la préparation rapide des demandes de décaissement et aux paiements effectués par la banque africaine de développement, 15 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 87 29 décembre 1993
15) de faire préparer avant les délais les projets des budgets annuels et des plans financiers relatifs aux programmes et sous-programmes susmentionnés du projet, qui seront soumis à l'examen du CNCS après avis du CLC,
16) de collecter les informations nécessaires au suivi des programmes et sous-programmes susmentionnés du projet y compris la documentation relative au recrutement d'experts, de consultants et autres, ainsi que celles ayant trait à la préparation des marchés,
17) de contribuer à la préparation des documents et autres informations sur les activités du projet prévus par l'accord de prêt,
18) de veiller à la conservation par les organismes concernés, de tous les documents liés à l'exécution du projet,
19) d'étudier tout rapport établi par la banque africaine de développement sur l'exécution du projet ainsi que tout rapport établi par l'IGF et destiné à la banque africaine de développement et de proposer l'exécution de tout programme de suivi, de contrôle et de coordination aux autorités compétentes concernées,
20) d'étudier, de suivre, de contrôler et de coordonner les liaisons et impacts relatifs aux opérations et échéances des autres réalisations et programmes financés à titre complémentaire et exécutés par l'Etat, les collectivités locales et organismes publics ayant une relation avec les programmes et sous-programmes susmentionnés du projet.
