Article 1er

La société méditerranéenne des polymères "POLYMED", l'entreprise nationale de la pétrochimie "ENIP" et les services compétents du ministère de l'énergie et autres administrations et organismes ordonnateurs et gestionnaires concernés assurent chacun en ce qui le concerne, dans la limite de leurs attributions respectives exercées en coordination avec les autorités compétentes concernées et conformément aux lois et règlements en vigueur, la prise en charge des aspects administratifs, juridiques, documentaires, réglementaires, contractuels, financiers, monétaires, techniques, économiques, de formation, de conception, fonciers, douaniers, relationnels, opérationnels, budgétaires, comptables et de contrôle inhérents à l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des programmes et sous-programmes entrant dans le cadre du projet, ALGERIENNE N° 87 15 Rajab 1414 29 décembre 1993 notamment les actions combinées ou séparées de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle qui les concernent dans l'exécution du présent décret et de ses annexes I et II.

TITRE II INTERVENTIONS DE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DES POLYMERES "POLYMED" ET DE L'ENTREPRISE NATIONALE DE LA PETROCHIMIE "ENIP"