Décret présidentiel n° 93-272
· ج.ر عدد 75 لسنة 1993
ملغى
Décret présidentiel nº 93-272 du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant création de l'Agence algérienne de coopération internationale
Article 2
L'Agence est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
