Décret présidentiel n° 93-225
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
ملغى
Décret présidentiel nº 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un conseil national économique et social
TITRE III — ORGANISATION
Article 25
Le conseil est doté d'un secrétariat administratif et technique placé sous l'autorité du président du conseil.
Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général nommé par décret exécutif.
Le secrétaire général assure le secrétariat des réunions du bureau du conseil.
Le statut des services administratifs et techniques est défini par le règlement intérieur du conseil.
