Décret présidentiel n° 93-225 · ج.ر عدد 64 لسنة 1993 ملغى
Décret présidentiel nº 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un conseil national économique et social

TITRE III — ORGANISATION

Article 13

Le bureau élit en son sein à la majorité absolu le président du conseil.

Le président du conseil est investi par décret présidentiel.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.