Décret présidentiel n° 93-225
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
ملغى
Décret présidentiel nº 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un conseil national économique et social
TITRE II — COMPOSITION
Article 11
La liste des membres du conseil mise à jour est publiée annuellement par le président du conseil.