Article 7

Aux fins de réalisation du projet objet du présent décret, ou de tout autre financement complémentaire y compris le financement de l'Algérie ou à travers elle par d'autres institutions, il est institué pour la durée du projet et jusqu'à l'établissement du bilan final d'exécution de l'accord de prêt, auprés du ministère de l'agriculture, un comité national de coordination, de suivi et de contrôle (CNCS).

Ce comité est composé : du représentant du ministre de l'agriculture, président, d'un représentant du ministère de l'agriculture chargé des activités d'hydraulique agricole, responsable du secrétariat permanent visé ci-après. de deux représentants du ministre délégué au Trésor (DGREE et DCT), d'un représentant du ministère de l'équipement, d'unreprésentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, d'un représentant du ministre délégué au commerce, d'un représentant du ministre chargé de l'environnement, d'un représentant du Conseil national de la planification compétent en matière de planification de l'agriculture des régions sahariennes, du commissaire au développement de l'agriculture des régions sahariennes, d'un représentant de la Banque algérienne de développement, d'un représentant du CDARS agissant en qualité de chef de projet désigné, après approbation du ministre de l'agriculture, par le commissaire au développement de l'agriculture des régions sahariennes, parmi les chefs de départements compétents concernés auprès du CDARS, d'un représentant de la direction générale de la BADR lorsqu'il est concerné par l'ordre du jour.

Le comité est doté d'un secrétariat permanent, au siège du ministère de l'agriculture, animé par le représentant du ministre de l'agriculture chargé des activités d'hydrauliques agricoles.