Article 15

Les cahiers de charges visés à l'article 11 doivent inclure notamment selon les programmes et sous-programmes concernés :

1) les objectifs et objet localisé du projet assignés aux parties du cahier de charges ;

2) les moyens de mise en œuvre, de coordination, de suivi, d'information, d'évaluation et de contrôle nécessaires à la réalisation des opérations en conformité avec les lois et règlements en vigueur et le présent décret et ses annexes I et II;

3) les modalités de financement à mettre en œuvre par les intervenants ordonnateurs parties aux cahiers de charges dans le cadre de l'application de l'accord de rétrocession et selon le cas de la conventioon financière prévue par les annexes I et II;

4) les conditions et obligations opérationnelles de moyens et de résultats à remplir par les parties intervenant dans le cadre des cahiers des charges prévus pour la réalisation des programmes et sous-programmes concernés: et des plans d'actions y afférents visés par les annexes I et II;

5) les procédures et dispositions applicables aux modalités de cession par l'OPIOR au profit des exploitants agricoles éligibles da la zone pilote du projet;

6) mise en place par l'OPIOR d'un système de prestation de service de maintenance du matériel livré aux exploitants agricoles de la zone pilote du projet et d'un système de prestation de travaux pour lesdits exploitants agricoles;

7) annexes selon le cas: techniques y compris aspects pédagogiques, financiers, commerciaux (moyens, objectifs et résultats).