Article 4

Le Centre de développement des technologies avancées (CDTA) assure, en coordination avec l'autorité de tutelle, dans le cadre du projet en conformité aux lois, normes et règlements en vigueur, l'exécution des opérations ayant pour objet : 1°/ l'identification des études nécessitant une expertise ou une consultation, 2°/ le choix technique des experts ou bureaux d'études soumissionnaires, 3°/ °/ l'élaboration du cahier des charges relatif aux études à entreprendre au titre de l'exécution du projet, 4°/ °/ la conclusion des contrats avec les experts ou bureaux d'études retenus, 5°/ °/ la réalisation et le contrôle des opérations d'étude et d'assistance technique en coordination avec les autorités légalement concernées.