Décret présidentiel n° 93-151
· ج.ر عدد 43 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-151 du 23 juin 1993 approuvant l'accord de prêt n° F/ALG/AI/DTA/92/3 signé le 8 mai 1992 a Abidjan (Cote d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d'appui institutionnel au Centre de développement des technologies avancées
Article 2
Les interventions du Centre de développement des technologies avancées (CDTA), du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'économie et de la Banque algérienne de développement (BAD) sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions prévues aux annexes I et II.
