Décret présidentiel n° 93-151
· ج.ر عدد 43 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-151 du 23 juin 1993 approuvant l'accord de prêt n° F/ALG/AI/DTA/92/3 signé le 8 mai 1992 a Abidjan (Cote d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d'appui institutionnel au Centre de développement des technologies avancées
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES ET OBJECTIFS DU PROJET
Article 1er
Les opérations d'exécution du projet financé par l'accord de prêt conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds africain de développement, sont effectuées par le Centre de développement des technologies avancées (CDTA), conformément aux lois et règlements en vigueur et aux modalités fixées ci-après.
