Décret présidentiel n° 93-151
· ج.ر عدد 43 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-151 du 23 juin 1993 approuvant l'accord de prêt n° F/ALG/AI/DTA/92/3 signé le 8 mai 1992 a Abidjan (Cote d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d'appui institutionnel au Centre de développement des technologies avancées
TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre 3 — En matière de formation et de stages
Article 10
Le Centre de développement des technologies avancées prend, durant la période de formation, en coordination avec l'autorité de tutelle, toutes les dispositions administratives, financières et opérationnelles nécessaires à l'établissement de l'évaluation des résultats obtenus à l'issue de la formation.
