Décret présidentiel n° 93-111
· ج.ر عدد 31 لسنة 1993
Décret présidentiel nº 93-111 du 9 mai 1993 portant approbation de l'accord Pages et transfert d'un crédit au budget de de prêt n° 3561 AL signé le 17 mars 1993 à Washington D.C. entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet développement du secteur de l'habitat d'aide à la finition de logements et au
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Le programme (B) d'approvisionnement du projet en matière de produits de base (ciment, fer à béton, bois) pour un montant global de 40 Millions de $ US à savoir (ciment: 7 Millions de $, fer à béton: 12 Millions $, bois rouge: 9 Millions de $ US, contre plaqué : 6 Millions de $ US) assure l'approvisionnement nécessaire à l'achèvement des logements dans le cadre de l'autoconstruction localisés et répartis à travers les Wilayas non concernées par les programmes d'approvisonnement (A) et (A bis) prévus à l'article 1er ci-dessus.
