Article 1er

La mise en oeuvre de l'accord de prêt de 200 Millions de Dollars américains assure la réalisation des objectifs et programmes indiqués ci-après : 1 Un programme (A) d'approvisionnement en matériaux de base et produits de second-oeuvre pour la finition d'un minimum de 51.300 logements à achever par les entreprises publiques locales de promotion du logement familial (EPLF) et les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) durant la période 1993-1994-1995 destinés à la vente et affectés à leurs destinaires, constituant la partie (A) du projet pour un montant de 130 Millions de $ US.

Le nombre de logements de ce programme (A) n'est pas limitatif et peut être augmenté, sous forme de programme (A bis) ci-dessous.

2 - Le programme (A bis) d'approvisionnement porte sur un nombre complémentaire de logements à achever par les EPLF et les OPGI à ajouter au nombre de logements à achever du programme (A) ci-dessus et à financer par une réallocation adéquate dûment évaluée des crédits du prêt affectés au programme (B) ci-dessous à concurrence d'un montant maximum de 25 Millions de $ US, pour l'approvisionnement en produits visés à l'article 2 ci-après en vue de l'achèvement des logements destinés à la vente et remplissant les conditions requises pour le programme

(A) et les mêmes critères d'éligibilité. 3 Un programme (B) d'approvisionnement de matériaux de base (ciment, fer à béton, bois) destinés au marché pour l'achèvement de logements en cours de réalisation dans le cadre de l'autoconstruction, constituant la partie (B) du projet pour 65 Millions de $ US maximum. 4 Un programme (C) d'études, de formation et d'équipement pour le développement du secteur de l'habitat pour 5 Millions de $ US, constituant la partie (C) du projet.