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Décret présidentiel n° 93-103 · ج.ر عدد 29 لسنة 1993 ملغى

Décret présidentiel n° 93-103 du 3 mai 1993 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mai 1993.

Ali KAFI.

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