Décret présidentiel n° 93-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-10 du 5 janvier 1993 portant création d'un établissement militaire de prévention et de rééducation à Tamanghasset / 6ème région militaire
Article 2
La dotation de cet établissement en personnels et en matériels se fera conformément à la réglementation en vigueur.
