Décret présidentiel n° 92-95
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-95 du 3 mars 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture
Article 4
Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mars 1992.
Mohammed BOUDIAF.
