Décret présidentiel n° 92-88
Décret présidentiel n° 92-88 du 29 février 1992 portant ratification de l'échange de lettres des 11 et 18 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne en matière de visa
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'échange de lettres des 11 et 18 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Italienne, en matière de visa.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 février 1992.
Mohammed BOUDIAF.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS » « MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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