Décret présidentiel n° 92-84
· ج.ر عدد 17 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-84 du 29 février 1992 portant ratification de la convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 Chaâbane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 châabane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991.
