Décret présidentiel n° 92-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire
TITRE I — NATURE JURIDIQUE – MISSIONS – CREATION ET IMPLANTATION - PATRIMOINE D'AFFECTATION › Chapitre 3 — Création - Implantation
Article 7
Le siège de l'hôpital militaire est fixé par le texte de création.
