Décret présidentiel n° 92-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire
TITRE I — NATURE JURIDIQUE – MISSIONS – CREATION ET IMPLANTATION - PATRIMOINE D'AFFECTATION › Chapitre 2 — Missions
Article 3
L'hôpital militaire peut être à vocation générale, spécialisée, universitaire, régionale ou nationale.
