Article 2

L'hôpital militaire est un établissement à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Il est régi par les dispositions du présent décret et par les règlements en vigueur au ministère de la défense nationale.

Il est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale. Ladite tutelle est exercée par le directeur central des services de santé militaire.