Décret présidentiel n° 92-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire
TITRE III — GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 2 — Gestion des personnels civils de l'hôpital militaire
Article 25
Les personnels civils de l'hôpital militaire bénéficient des avantages sociaux réservés aux personnels du ministère de la défense nationale dans les conditions qui seront définies par instruction ministérielle.