Décret présidentiel n° 92-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire
TITRE III — GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 2 — Gestion des personnels civils de l'hôpital militaire
Article 24
Les personnels civils de l'hôpital militaire sont affiliés auprès des caisses civiles de sécurité sociale et de retraite.
Leur régime de rémunération est celui fixé pour les différents secteurs d'activité.