Décret présidentiel n° 92-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire
TITRE III — GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 2 — Gestion des personnels civils de l'hôpital militaire
Article 23
Les personnels civils de l'hôpital militaire sont recrutés par voie de contrat à durée déterminée, en fonction des besoins de l'activité et sur la base d'autorisations globales.