Décret présidentiel n° 92-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 7 — Dispositions financières et comptables
Article 20
Le comptable de l'hôpital est désigné par décision de l'autorité de tutelle sur proposition du directeur de l'hôpital.
