Article 18

Le budget de l'hôpital militaire comporte :

Au titre des recettes : les versements opérés par la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance et par les organismes civils de protection sociale au titre des remboursements des frais d'hospitalisation et de soins externes des malades, assurés sociaux militaires et civils qui leur sont affiliés; la contribution des malades au titre des examens, explorations, soins et traitements dont ils bénéficient, à titre hospitalier ou à titre externe conformément à la réglementation en vigueur ; les versements provenant des malades étrangers au titre de soins et traitements dont ils bénéficient; les participations des personnels, des étudiants et stagiaires; les subventions financières allouées par l'Etat et autres organismes publics pour : * le remboursement des frais d'hospitalisation et soins externes des malades militaires ou civils non affiliés au régime de sécurité sociale militaire; * le remboursement des frais de formation; * le remboursement des frais de recherche ; * le remboursement des frais afférents aux sujétions militaires; * la subvention de rétablissement de l'équilibre financier; et d'une manière générale, toutes ressources liées aux activités de l'hôpital ainsi que les dons et legs.

Au titre des dépenses : les salaires de base et accessoires servis aux catégories de personnels prises en charge par l'hôpital; le remboursement au centre payeur de l'Armée nationale populaire, des salaires, accessoires et charges relatifs aux personnels militaires et civils assimilés exerçant à l'hôpital ; les dépenses relatives : * aux activités de formation; * aux activités de recherche ; * aux frais de stage, colloques et séminaires ; * à l'alimentation; * à l'hôtellerie ; * à l'acquisition des matériels et équipements communs et spécifiques de santé ainsi qu'aux produits, denrées et fournitures nécessaires au fonctionnement régulier et permanent de l'hôpital ; * à l'entretien et à la maintenance des matériels et équipements communs et spécifiques de santé ainsi que des infrastructures hospitalières ; * aux charges annexes; et d'une manière générale, toutes dépenses liées aux activités et à l'exploitation de l'hôpital.