Décret présidentiel n° 92-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Attributions du directeur de l'hopital.
Article 10
La gestion est confiée à un directeur, nommé par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition du directeur central des services de santé militaire.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
