Décret présidentiel n° 92-465
· ج.ر عدد 90 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-465 du 19 décembre 1992 portant transfert d' un ministère de la culture et de la communication. 1874 crédit au budget de fonctionnement du 1874
Article 3
Le ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1992.
Ali KAFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES