Décret présidentiel n° 92-449
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation 1838 de l'accord de prêt n° 3487 AL signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versants. 1838
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les opérations de développement du prêt soni assurées par la Banque algérienne de développement, conformément aux dispositions de l'accord de prêt sus-mentionnées, pour le financement des opérations programmées dans le cadre du plan pluriannuel de l'Agence nationale des forêts et de l'Institut national de recherche forestière.
