Décret présidentiel n° 92-449
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation 1838 de l'accord de prêt n° 3487 AL signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versants. 1838
TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre III — En matière de formation
Article 5
L'Agence nationale des forêts et l'Institut national de recherche forestière prennent conformément aux lois et règlements en vigueur des mesures administratives nécessaires à la mise en œuvre des actions de formation par le co-contractant en Algérie qu'à l'étranger pour la réalisation du projet.
