Décret présidentiel n° 92-449
· ج.ر عدد 88 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation 1838 de l'accord de prêt n° 3487 AL signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versants. 1838
TITRE II — ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS › Chapitre II — En matière d'études, de recherche et d'assistance technique
Article 4
L'élaboration du plan à moyen terme d'aménagement de deux bassins versants de Bouguedfine (Wilaya de Chlef) et Bayad (Wilaya de Tissemsilt) est destinée, à la fin de l'exécution du projet pilote, à permettre la définition du projet de stratégie nationale en matière d'aménagement de bassins versants.
Ce projet de stratègie sera soumis, conformément aux procédures en la matière, à l'examen du Conseil du Gouvernement et de toutes autorités compétentes avant toute mise en œuvre et engagements.
