Article 1er

Les opérations d'exécution du projet financé par l'accord de prêt conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationalė pour la reconstruction et le développement sont effectuées par l'Agence nationale des forêts et l'Institut national de recherche forestière en coordination avec les autorités concernées et conformément aux lois et règlements en vigueur et aux modalités fixées ci-après.