Décret présidentiel n° 92-441
· ج.ر عدد 87 لسنة 1992
Décret présidentiel nº 92-441 du 2 décembre 1992 portant ratification de l'accord de coopération financière signé à Bruxelles le 6 décembre 1991 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à alger, le 2 décembre 1992.
Ali KAFI. » «
