Décret présidentiel n° 92-434
· ج.ر عدد 85 لسنة 1992
Décret présidentiel n° 92-434 du 30 novembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement
Article 3
Il est ouvert sur 1992, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et au chapitre n° 44-44 « Administration centrale contribution à l'établissement de production, de gestion et de distribution de l'eau potable d'Alger ».
